J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11336

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Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination et titularisation (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP9900424A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1999, M. Gaudillère (Bernard), précédemment directeur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé et titularisé contrôleur d'Etat de 1re classe.